Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vêtements conclues entre la société [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro d’immatriculation], ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site internet [URL du site], ci-après désignée « le Client ». En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposée par le Vendeur sur son site internet [URL du site]. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les boutiques physiques.

Article 2 : Produits

Les vêtements proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies, descriptions et textes sont non contractuels. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits, notamment les couleurs, peuvent apparaître en fonction de l’affichage sur les différents supports numériques du Client.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral du montant correspondant effectué par le Client. Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total ainsi que les informations de livraison. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si des éléments suspects ou frauduleux sont détectés.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions sur son site grâce à un système de paiement sécurisé via [Nom du service de paiement sécurisé utilisé]. En cas de refus du paiement par les centres de paiement agréés, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences, mais s’engage à informer le Client du suivi de la commande.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, il appartient au Client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’informer immédiatement le Vendeur. En cas de perte ou de vol constaté du colis, le Vendeur s’engage à entamer une procédure d’enquête auprès du transporteur.

Article 7 : Rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage intact, à ses frais, à l’adresse suivante : [Adresse de retour].

Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 : Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié des produits commandés. La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne gestion de celle-ci et peuvent être transmises aux prestataires du Vendeur chargés de l’exécution de la commande, comme les transporteurs. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant le service client du Vendeur à l’adresse suivante : [adresse email du service client].

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.